Nouvelles règles hypothécaires en vigueur

Depuis lundi (17 octobre 2016), de nouvelles règles hypothécaires ont été mises en place par le gouvernement fédéral et celles-ci auront certainement des effets sur le marché immobilier, notamment au Québec.

Nouvelles règles hypothécaires en vigueur

Le contexte actuel des hypothèques, avec des taux d’intérêts historiquement bas, favorisent l’accession à la propriété, notamment pour la clientèle de premiers acheteurs. Toutefois, certains emprunteurs s’endettent au maximum pour pouvoir avoir accès à la propriété. Dans un tel cas, qu’adviendra-t-il de leur capacité de remboursement lorsque les taux hypothécaires des institutions financières seront revus à la hausse?

Il faut savoir que la nouvelle mesure est une réponse à l’endettement général des Canadiens et à la prévision d’une hausse des taux d’intérêt. Il s’agit en fait de s’assurer, par une «simulation» de hausse des taux hypothécaires, que les emprunteurs seront capables de rembourser leur hypothèque, même en cas de variation des taux d’intérêt.

Cette nouvelle mesure s’adresse aux emprunteurs qui n’ont pas la liquidité pour verser une mise de fonds minimale de 20 %. Dans un tel cas, ils devront faire assurer leur prêt (à la SCHL ou autre). Ainsi, au moment de contracter un prêt hypothécaire assuré, les banquiers devront effectuer le calcul du maximum d’emprunt en se basant non pas sur les taux promotionnels de leur institution financière, mais bien sur le taux affiché par la Banque du Canada (pour un prêt de 5 ans présentement, on parle d’un taux de 4,64 % versus 2,39 %).

Puisqu’environ la moitié des Québécois mettent en général moins de 20 % de mise de fonds (données de l’Institut de la statistique du Québec), il va sans dire que la nouvelle mesure aura pour effet de réduire la capacité d’emprunt des ménages. Reste à savoir à quel point l’impact se fera ressentir sur le marché de la revente.

Article à consulter: https://www.lesaffaires.com/blogues/daniel-germain/une-bombe-tombe-sur-le-marche-de-limmobilier/590721



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