Gain en capital / Fiscalité

La détermination de la valeur marchande d’une propriété est essentielle dans plusieurs dossiers à caractère fiscal.

FISCALE

La détermination de la valeur marchande d’une propriété est essentielle dans plusieurs dossiers à caractère fiscal. Ainsi, qu’il s’agisse de gain en capital, de retour de taxes (TPS et TVQ) sur un projet immobilier neuf ou pour répondre à des règles comptables afin d’établir la valeur des actifs immobiliers (selon les nouvelles normes I.F.R.S. reliées à la publication des états financiers), l’évaluateur agréé demeure le seul professionnel reconnu auprès des autorités concernées (ou organismes) pour établir la valeur marchande de biens immobiliers.

Lors d’un décès ou lors de lègue entre vifs, il y a disposition présumée des biens immobiliers qui comporte des implications fiscales. Le transfert de propriété doit être fait à la juste valeur marchande. L’évaluateur agréé est le seul professionnel qualifié et reconnu par le ministère du Revenu, afin de déterminer cette valeur marchande.

Gauthier Roy Huot Évaluateurs Agréés possède une imposante base de données qui permet d’établir des valeurs marchandes rétroactives de biens immobiliers jusqu’en 1971.

En effet, comme le gain en capital n’est taxable que depuis 1972, les individus ou les entités légales possédant des immeubles assujettis au gain de capital acquis avant cette date doivent établir avec le plus de précision possible la valeur marchande de ce bien au 1er janvier 1972.

L’évaluateur agréé peut aider les individus, les comptables, les fiscalistes et toute autre personne ayant des besoins fiscaux à déterminer la valeur de biens immobiliers, et ce, à la date spécifique désirée.


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