Valeur de réalisation ou de liquidation

La valeur de réalisation ou de liquidation est différente de la valeur marchande, car nous ne sommes pas en présence des conditions normales de marché.

Dans ce contexte, le vendeur, qui est souvent un créancier hypothécaire, doit vendre, dans une courte période de temps et sans garantie légale, une propriété qui est généralement en mauvais état ou qui a été négligée.

Ces conditions particulières peuvent aussi survenir dans le cadre d’une liquidation successorale ou dans des cas d’inaptitude.

L’évaluateur agrée peut aider les curatelles ou les exécuteurs testamentaires à procéder à la mise en marché au juste prix et ainsi de concrétiser la valeur de liquidation et le potentiel de réalisation dans les délais prescrits.

Selon L’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec, la valeur de liquidation est le prix le plus probable de la vente de la propriété ou d’un intérêt dans la propriété qui répond aux conditions suivantes :

  • l’acheteur est prudent et agit en pleine connaissance de cause, alors que le vendeur est contraint de vendre;
  • la vente doit se produire dans un court laps de temps spécifié par le vendeur;
  • les efforts de mise en marché sont limités;
  • le paiement est exprimé en argent comptant (dollars canadiens) ou équivalent à de l’argent comptant;
  • le prix de vente doit faire abstraction de toute considération étrangère à l’immeuble lui-même et doit représenter la vraie considération épurée de l’impact des mesures incitatives, de conditions et de financement avantageux.

Gauthier Roy Huot Évaluateurs Agréés est souvent sollicitée par ses divers clients afin de déterminer la valeur de gages hypothécaires dans un contexte de réalisation d’une garantie.

L’expertise de l’évaluateur agréé s’avère donc indispensable dans le processus de vente sous contrôle de justice, car le tribunal doit se baser, en partie, sur nos informations pour fixer la mise à prix d’un immeuble.


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